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INTRODUCTION
Ces conditions générales d’utilisation du site web régissent votre utilisation de notre site web, Halens Design accessible à l’adresse www.halensdesign.com.
Ces conditions seront pleinement applicables et affecteront votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez toutes les conditions générales écrites ici. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions générales d’utilisation du site web.
Les mineurs ou les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce site web.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :
Portant sur un ou plusieurs articles (ci-après les « Produits ») commercialisés sur le site internet www.halensdesign.com (ci-après le « Site ») par la société Halens LTD, dont le siège social est 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, ROYAUME-UNI, et immatriculée au RCS de Londres sous le numéro 15671281. Et conclus avec tout internaute (ci-après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Halens LTD et du Client, à l’exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Les présentes CGV prévaudront sur tout autre document.
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Royaume du Maroc, les pays de l’Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni.
Pour tous les Produits expédiés hors des territoires mentionnés, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Pour passer une commande sur le Site https://halensdesign.com pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit : – disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données – être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :
le Client remplit son panier de Produits, le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté Halens Design, le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison, le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison, le Client choisit son mode de paiement, le Client valide les CGV et sa commande, le Client effectue sa demande de paiement, enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Halens Design lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Halens Design de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des CGV. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les CGV forment le contrat conclu entre le Client et Halens Design et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Halens Design ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les CGV sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours ouvrés au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par des moyens de paiement sécurisés, selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte bancaire : Le CLIENT peut utiliser les cartes de débit ou de crédit suivantes : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® et American Express®. Le prix total de la commande est payable intégralement au moment de la passation de la commande.
• Paiement par virement bancaire : Le CLIENT peut choisir de régler par virement bancaire. Les détails bancaires nécessaires seront fournis lors de la confirmation de la commande. La commande sera traitée une fois que le paiement intégral aura été reçu sur le compte indiqué.
• Paiement échelonné : Le CLIENT peut bénéficier d’un paiement échelonné, avec un acompte de 70% du montant total payable au moment de la commande, et les 30% restants à l’expédition. La commande sera expédiée une fois le paiement complet effectué. En cas de non-paiement intégral à l’expédition, l’expédition sera annulée et l’article retournera à nos entrepôts à Casablanca ou Marrakech.
En cas de retard de paiement au-delà des échéances convenues, des pénalités de retard calculées au taux légal seront automatiquement appliquées sur le montant TTC restant dû, sans nécessité de mise en demeure préalable.
Le retard de paiement rendra immédiatement exigibles toutes les sommes dues par le CLIENT, sans préjudice des autres recours que le Vendeur pourrait exercer à son encontre.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison en cours en cas de non-respect des conditions de paiement mentionnées.
Les informations de paiement sont sécurisées et échangées de manière cryptée selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://halensdesign.com.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Halens Design conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison au CLIENT ou au destinataire désigné par celui-ci. Tout défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions n’affectent pas le transfert des risques de perte et de détérioration des biens au CLIENT dès la livraison, ni les dommages qu’ils pourraient causer.
ARTICLE 4 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des, dits Produits.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Lorsque le CLIENT passe commande au Maroc, il sera livré dans les délais confirmés lors de la commande par nos livreurs. Pour les commandes effectuées en dehors du Royaume du Maroc, veuillez prévoir un délai supplémentaire de 10 à 20 jours ouvrables à compter de la date initialement mentionnée pour la livraison. Si le CLIENT préfère organiser lui-même la prise en charge de sa livraison, il est prié de le spécifier lors de la commande ou de contacter notre service clientèle pour faire les arrangements nécessaires.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Halens Design, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique à l’adresse contact@halensdesign.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Halens Design.
Il est important de noter que Halens Design n’offre pas de service d’installation en dehors de la zone de Casablanca, Rabat, Kenitra et leurs environs. Nous nous limitons à la livraison et au dépôt des produits. Cette politique s’applique également aux livraisons à l’étranger, y compris dans l’Union Européenne, en Suisse et au Royaume-Uni. Le CLIENT est responsable de toute installation ou assemblage requis une fois les produits livrés.
Enfin, veuillez noter que la livraison peut être annulée si le CLIENT n’a pas complété le paiement intégral dans les délais convenus lors de la commande. Pour toute question ou précision supplémentaire concernant nos politiques de livraison, nous vous invitons à contacter notre équipe de service clientèle.
ARTICLE 6 – LITIGES
Pour tout litiges ou réclamations, il suffit de nous écrire sur contact@halensdesign.com